ESTIMATION DU MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ISSUES DE L’ACI
Vous êtes une structure ayant le statut de SISA ou un centre de santé
Vous pouvez bénécifier d’une rémunération spécifique dans le cadre de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) dès lors que vous avez contractualisé.
Cette rémunération est basée sur :
- la réalisation de différents types d’indicateurs (obligatoires ou optionnels)
- l’attribution de points (fixes ou variables) dès lors que l’indicateur est atteint
- la valorisation du point (7€)
- la patientèle de votre structure
- votre date d’adhésion
- etc...
Pour vous permettre d'engager les investissements nécessaires pour le suivi de vos engagements, vous pouvez également bénéficier du dispositif d'avance. Il correspond à une avance de 60 % de la rémunération pour un taux de réalisation à 100% des indicateurs obligatoires. L'avance est versée l'année d'activité (n) et le solde de la rémunération est versée en avril de l'année suivante (n+1).
À propos de la patientèle de votre structure,
Cette simulation est réalisée en fonction des éléments que vous saisissez.
Le montant de votre rémunération calculé en fin d'exercice peut être différent. En effet, l'Assurance Maladie tient compte de votre situation au moment du paiement du solde de la rémunération et des pièces justificatives fournies.